J.O. 100 du 28 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07674

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Arrêtés du 19 avril 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0470235A



Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2004, M. Fernet (Michel), administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 23 juillet 2004.